Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, je vous prie d'accepter les excuses de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui aurait aimé pouvoir répondre à votre question.

Comme vous le soulignez, nous avons souscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du paquet « énergie-climat » l'engagement de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Cet objectif a été décliné dans la programmation pluriannuelle des investissements. Du point de vue quantitatif, le photovoltaïque occupe une place relativement modeste, compte tenu des spécificités de cette énergie et de notre pays par rapport aux réseaux de chaleur, aux biocarburants, à l'éolien terrestre et en mer ou à la biomasse.

L'enjeu du solaire est en réalité surtout environnemental et industriel. Or nos objectifs en matière environnementale et en matière de création d'une filière industrielle ne sont pas atteints. Nous avons des acteurs tout le long de la chaîne ou presque, mais deux tiers des emplois recensés se situent à l'aval, avec 20 % de la valeur ajoutée. De plus les panneaux installés, dont beaucoup viennent d'Asie, ne profitent pas comme on le voudrait à l'environnement.

Par ailleurs, vous le savez, madame la députée, le secteur a connu ces derniers mois de très fortes baisses des coûts de production, qui ont conduit à des effets d'aubaine. In fine, ce système pèse sur la facture d'électricité du consommateur.

Le Gouvernement a donc décidé de suspendre par décret – partiellement et pour une durée de trois mois – l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque à compter du 10 décembre 2010.

Des travaux de concertation sont en cours sous l'égide de Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des mines, dans le cadre d'une démarche constructive et transparente associant les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales. Cette concertation devrait permettre d'aboutir d'ici à la mi-février à une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque ainsi qu'à l'élaboration d'un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental.

Le Gouvernement souhaite promouvoir une filière d'excellence dans le domaine de l'énergie solaire. C'est pourquoi, au-delà de ce réajustement du dispositif d'obligation d'achat, il a lancé le 11 janvier dernier deux appels à manifestation d'intérêt dans le cadre des investissements d'avenir pour soutenir le développement de solutions innovantes, développer des avantages concurrentiels en matière de performance énergétique et environnementale et réduire les coûts de fabrication.