Intervention de Catherine Coutelle

En septembre 2009, l'entreprise Solaire Direct, soutenue par la région Poitou-Charentes, décidait de créer à Châtellerault une usine de fabrication de panneaux solaires photovoltaïques dont la production devait commencer au début de l'année 2011 avec quatre-vingts emplois annoncés.

Solaire Direct, qui, avec Photowatt en Isère, se positionne de plus en plus en amont de la chaîne, avait levé des fonds propres importants. Cette annonce était donc très attendue à Châtellerault, ville dont le bassin d'emploi est fortement touché par la crise. Toutefois, après Blanquefort en Gironde, où l'américain First Solar a décidé d'ajourner l'implantation d'une usine, Solaire Direct a gelé l'investissement de 11 millions d'euros à la fin de l'année 2010.

C'est un exemple, parmi de nombreux autres, de projets stoppés nets par le moratoire de trois mois décidé par le Gouvernement sur le rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque.

La filière photovoltaïque est en plein doute : elle perd des emplois ou ne crée pas ceux annoncés. Et pourtant cette filière existe bel et bien dans notre pays : elle compte déjà 25 000 emplois, dont 7 000 en recherche et développement et en production, et elle ne demande qu'à s'étoffer pour nous permettre de sortir de notre situation de dépendance à l'égard de la Chine, du Japon ou de l'Allemagne.

À la veille de la fin du moratoire, fixée au 11 février, après avoir auditionné dans le cadre de la commission des affaires économiques des acteurs de la filière photovoltaïque, après avoir été interpellée par des acteurs locaux – élus, professionnels, agriculteurs et même particuliers envers lesquels les banques se montrent désormais frileuses –, après avoir écouté les propositions de Geneviève Fioraso, députée de l'Isère et membre de la mission Charpin, je souhaitais interroger le Gouvernement sur l'avenir de cette production d'énergie.

Après un emballement, la filière retient son souffle dans l'attente des décisions du Gouvernement. Celui-ci va-t-il la rassurer et la conforter en lui permettant de sortir de l'impasse par le haut ?

Cette filière a besoin de règles claires et pérennes de financement pour éviter la spéculation mais aussi pour avoir des perspectives dans la durée.

Elle a besoin de poursuivre la recherche et le développement en matière de segments – matériaux, composants, systèmes – indispensables à l'innovation pour un meilleur rendement et une production soucieuse de l'environnement ce qui rend nécessaire l'établissement d'un bilan carbone.

Elle a également besoin d'objectifs de production ambitieux pour le pays. Nous nous sommes engagés à ce que d'ici à 2020, 23 % de l'énergie consommée provienne d'énergies renouvelables. Les 5 400 mégawatts prévus pour les installations solaires d'ici à 2020 paraissent bien modestes au regard de l'objectif de 50 000 mégawatts fixé par l'Allemagne, qui ira sans doute bien au-delà.

Cette filière a besoin d'une certification effective des panneaux. Promise depuis plus de deux ans par M. Borloo, celle-ci assurerait en effet une production et un recyclage soucieux de l'environnement.

Elle a enfin besoin d'une simplification des procédures. En Allemagne, quinze jours suffisent pour obtenir le raccordement de panneaux quand, en France, trois mois sont nécessaires, avec un délai beaucoup plus long encore pour faire aboutir les projets.