Intervention de Nora Berra

Madame la députée, nous avons tous en mémoire les inondations tragiques qui ont touché votre département en juin dernier, entraînant la mort ou la disparition de vingt-cinq personnes. Le ministre de l'intérieur s'était rendu sur place dès le lendemain, afin de rencontrer les habitants et les élus durement éprouvés et de les assurer de la solidarité nationale face à cette catastrophe naturelle.

La mission d'inspection mise en place après les inondations a évalué à 56 millions d'euros, toutes catégories de collectivités locales confondues, le montant total des travaux éligibles aux subventions exceptionnelles versées par l'État au titre des biens non assurables des collectivités, et a proposé en conséquence une aide de l'État à hauteur de 17,7 millions d'euros.

Par ailleurs, un décret qui sera très prochainement signé prévoit que les remboursements du FCTVA sur les dépenses d'investissement engagées par les collectivités territoriales à la suite des inondations du Var pourront intervenir dès l'année de la dépense, plutôt que l'année n + 2. Comme vous le constatez, l'État continue à soutenir concrètement votre département et ses collectivités territoriales.

Enfin, vous interrogez le ministre de l'intérieur sur l'écrêtement des droits de mutation. En l'absence de données définitives, les dernières simulations réalisées indiquent que le Var ne serait contributeur qu'au titre du mécanisme sur stock. Le montant des droits de mutation par habitant dans le Var s'élèverait à 171 euros en 2010, contre une moyenne nationale de 98 euros. Le Var contribuerait donc à hauteur de 10 millions d'euros sur un total de ces droits estimé à 200 millions d'euros – contre 166 millions en 2009. Dans cette hypothèse, le Var conserverait donc le bénéfice de la reprise de ses droits de mutation à hauteur de 24 millions d'euros, tout en participant au mécanisme de solidarité envers les départements les plus pauvres soumis au dynamisme des dépenses sociales.