Intervention de Josette Pons

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, à qui je souhaite rappeler les tragiques inondations survenues dans le Var le 15 juin 2010. Ces inondations, qui ont touché 44 communes, ont fait de nombreuses victimes – 28 personnes ont trouvé la mort – et causé des dégâts considérables.

M. le Président de La République, M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de l'agriculture se sont rendus sur place presque aussitôt et sont revenus à plusieurs reprises. Dans les jours qui ont suivi la catastrophe, les services de l'État ont chiffré les dégâts à plus d'un milliard d'euros pour le département.

Le coût total direct pour le conseil général du Var s'élève à 60 millions d'euros dans ses compétences obligatoires, sans compter les aides à la personne, aux entreprises et aux agriculteurs que la collectivité délivre afin de soutenir le tissu économique.

Le Var a, plus que jamais, besoin que la solidarité nationale s'exerce au titre du Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles, dont l'action a été immédiatement déclenchée par M. le ministre de l'intérieur. Toutefois, cela ne saurait suffire, et c'est pourquoi je demande le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA de l'année 2009, comme cela a déjà été fait dans le cadre du plan de relance, car il s'agit bien d'un chantier de reconstruction sans précédent.

De même, l'écrêtement des droits de mutation, tel qu'il a été instauré par la loi de finances pour 2010, prive en partie le département du Var des ressources indispensables à sa reconstruction. Nous souhaitons donc en être exonérés exceptionnellement.

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, pouvez-vous me confirmer le soutien concret de l'État sur ces différents points ?