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Intervention de Nora Berra

Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Effectifs de gendarmerie à accueillir dans le futur ensemble immobilier de cazouls-les-béziers

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Monsieur le député, le Gouvernement partage votre préoccupation d'assurer la sécurité de nos concitoyens, en particulier dans les zones les plus fragiles. Comme le rappelle fréquemment le ministre de l'intérieur, aucun territoire ne doit être oublié, aucune population ne doit être négligée. C'est dans cet esprit qu'a été approuvée la création d'une brigade territoriale autonome à Cazouls-les-Béziers, ainsi que la construction d'un immeuble adapté.

Cette création, qui vise à répondre à l'important accroissement démographique des communes situées en périphérie de l'agglomération de Béziers, devait, à l'origine, également permettre de prendre en compte l'exécution des transfèrements judiciaires induits par la mise en service du nouveau centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers.

Dans l'attente de cette création, vingt-huit gendarmes ont été répartis depuis trois ans dans les unités les plus chargées de la compagnie de gendarmerie de Béziers. Depuis, il a été décidé, le 30 septembre 2010, que l'administration pénitentiaire prendrait progressivement en compte les missions de transfèrement judiciaire. Il s'agit de permettre aux forces de sécurité de se recentrer encore davantage sur leur coeur de métier, afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des policiers et des gendarmes en les déchargeant des missions qui ne contribuent pas directement à la lutte contre la délinquance.

Localement, cette évolution sera prise en compte pour déterminer l'effectif de la future brigade de Cazouls-les-Béziers. Dans la mesure où treize des vingt-huit militaires initialement prévus pour la brigade auraient dû être exclusivement chargés de missions à caractère pénitentiaire, le transfert de ces missions à une autre administration se traduira donc par un ajustement au format de la brigade, qui pourrait finalement s'établir à quinze militaires.

Dans l'attente du calendrier et des modalités précises du transfert des missions pénitentiaires aux services du ministère de la justice dans la région Languedoc-Roussillon, il est apparu opportun de suspendre temporairement les études techniques d'un projet immobilier dont le format n'est pas définitivement stabilisé, afin de ne pas pénaliser financièrement la collectivité territoriale.

En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, qu'une attention toute particulière sera portée à ce projet d'installation d'une nouvelle brigade à Cazouls-les-Béziers, afin de favoriser son aboutissement dans les meilleurs délais.

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