Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Claude Goasguen nous a dit que le débat de ce soir n'était pas une affaire d'idéologie. Dont acte. Il n'en reste pas moins qu'il est pour nous une grande source d'inquiétude. L'enthousiasme zélé manifesté par Mme la rapporteure pour avis paraît à cet égard bien excessif. Le ministre de la défense ne s'est-il interrogé sur la pertinence du recours au PPP, comme vient de le rappeler M. Urvoas ?

Il ne serait pas question d'idéologie, effectivement, si la puissance publique y recourait, de façon assez naturelle, lorsqu'elle se trouve prise au dépourvu, face à l'urgence ou à la complexité.

En nous annonçant à l'instant le résultat d'un match, M. le président évoquait l'opportunité de construire un stade grâce au PPP. En cas d'urgence, sans doute. Nous avons connu la situation à Toulouse, après l'explosion de l'usine AZF. Le Stadium municipal avait été ébranlé et une bonne partie des tribunes interdites pour raisons de sécurité. S'il avait été complètement détruit, le recours au PPP aurait été justifié. Nous sommes attachés à ce caractère dérogatoire.

Nous sommes confortés dans cette opinion par l'expérience, déjà ancienne, de la Grande-Bretagne, qui a beaucoup recouru à cette procédure. En effet, même si les budgets et les délais y sont en général bien respectés, ce pays est en train de revenir de ce type d'investissement, surtout dans le secteur hospitalier, ou les redevances de loyers se révèlent très lourdes. La commission des finances de la Chambre des communes a ainsi calculé qu'au-dessous du seuil de 20 millions de livres, l'intérêt de la formule pour les finances publiques était loin d'être démontré.

Ce projet de loi, qui modifie l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, est exemplaire à plus d'un titre, monsieur le secrétaire d'État. Il illustre votre tendance à pratiquer la fuite en avant sur de nombreux sujets, ainsi que votre façon de traiter les PME et PMI, auxquelles vous devriez pourtant être attaché. Il montre votre propension à renforcer les inégalités entre collectivités riches, qui peuvent emprunter pour financer leurs investissements, et les petites collectivités, qui seront, elles, contraintes de passer par un partenariat et de s'endetter sur des dizaines d'années pour pouvoir construire une école, un stade ou une crèche.