Intervention de Jean Grenet

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question s'adresse à Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales, et concerne la place des pays dans le cadre légal issu de la réforme des collectivités territoriales.

En ce domaine, le Pays basque a été précurseur, car, même si l'arrêté créant le pays « Pays basque » a été pris le 29 janvier 1997, la réflexion a été engagée dès 1992, le conseil des élus mis en place en juillet 1994 et le conseil de développement en février 1995. Si, au plan national, les pays ont permis d'impulser une dynamique favorable à la coopération intercommunale, le dispositif comprenant le conseil des élus et le conseil de développement joue, à l'échelle du Pays basque, un rôle bien plus important. Il est en effet le vecteur, le lieu d'une gouvernance originale, dynamique, apaisée, qui associe l'ensemble des élus et des représentants de la société civile.

Je souhaite donc que l'on puisse nous donner des assurances que ce mode d'organisation spécifique qu'est le pays « Pays basque » puisse poursuivre son action grâce à ces atouts spécifiques que sont le conseil des élus et les conseils de développement et que l'on nous précise le mode de contractualisation financière envisagé afin de prendre la suite du contrat territorial 2007-2013, que M. François Fillon était venu signer à Bayonne.

Sur place, certains prétendent que la réforme des collectivités locales entraînerait la disparition des pays, qui seraient remplacés par un syndicat mixte s'interposant entre le conseil général et les EPCI, ce que je ne souhaite pas. Au reste, il me semblait avoir compris que, si la réforme n'autorise pas la création de nouveaux pays, elle permet aux pays existants de poursuivre leur action.