Intervention de Nora Berra

Monsieur Vigier, vous attirez mon attention sur le fait que, dans les dispositions prévues par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, il est prévu qu'en cas de non-réalisation de la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale – ce qui inclut l'acte de prélèvement – dans un laboratoire de biologie médicale, il est nécessaire de faire en sorte qu'elle puisse être effectuée dans un établissement de santé, au domicile du patient ou dans des lieux permettant la réalisation de cette phase par un professionnel de santé sous la responsabilité d'un biologiste médical.

Il est vrai que, dans la mesure où ces lieux sont déterminés par décret en Conseil d'État et où ce projet de décret exclut les cabinets d'infirmiers et d'infirmières libéraux, ceux-ci ne seraient plus autorisés à procéder à des prises de sang au sein de leur cabinet, alors même qu'il leur serait toujours possible de les effectuer au domicile des patients et dans les laboratoires d'analyses médicales. Cette approche est motivée dans son principe par un objectif de qualité, mais il apparaît que cette restriction, qui remet en cause le maillage des lieux de prélèvement, pourrait nuire à l'accès aux soins, en particulier lorsque les centres sont situés en zone relativement isolée, et risque de favoriser les prélèvements à domicile, ce qui irait à l'encontre de l'objectif de maîtrise des dépenses.

Une réflexion est en cours pour que la possibilité d'effectuer les prélèvements soit à nouveau accordée à l'ensemble des professionnels ou des structures qui le souhaitent, notamment les centres de santé, les maisons de santé, les centres de santé infirmiers ou les centres de PMI. En revanche, afin de répondre aux exigences de qualité définies dans le cadre de la réforme de la biologie, cette possibilité d'effectuer des prélèvements devra être strictement encadrée dans le respect de l'ordonnance. Il conviendra donc d'établir une convention signée avec un laboratoire de biologie médicale, afin de définir les modalités de contrôle de la prescription par le biologiste, la façon dont il peut intervenir sur le site, ainsi que les modalités de prélèvement et de transmission des échantillons. Cette possibilité devrait permettre de concilier l'exigence de qualité avec l'objectif de l'accès aux soins, notamment dans les zones fragiles.

Le ministère de la santé souhaite clarifier cette disposition, en insistant toutefois sur la concertation avec les représentants non seulement des biologistes, mais aussi des médecins cliniciens et, bien entendu, des infirmiers.