Intervention de Philippe Vigier

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, ma question porte sur les inquiétudes suscitées chez les infirmiers libéraux par les dispositions prévues par l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

À la suite du rapport rendu en 2008 par la mission Ballereau, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a prévu une réorganisation complète de la profession de biologiste médical.

Madame Berra, vous êtes médecin, vous savez donc parfaitement que la phase pré-analytique est essentielle en matière de biologie médicale. Dans la mesure du possible, cette phase doit se dérouler dans un laboratoire d'analyses médicales, mais il n'est pas toujours possible d'y effectuer les prélèvements.

L'ordonnance a prévu que la phase pré-analytique pourrait être réalisée dans les établissements de santé ainsi qu'au domicile des patients. Quelle n'a pas été notre surprise lorsque nous avons appris que le Conseil d'État envisageait d'exclure les cabinets d'infirmières et d'infirmiers libéraux de la liste des lieux où cette phase pré-analytique pourrait être effectuée ! C'est à n'y rien comprendre ! En effet, ce type d'acte est réalisé quotidiennement dans les cabinets des infirmières et des infirmiers libéraux : en milieu rural, plus de 70 % des prélèvements y sont effectués.

C'est pourquoi nous tenions à vous alerter sur ce point, madame la secrétaire d'État, car il ne peut s'agir que d'un oubli. S'il n'était pas réparé, les efforts consentis par la profession infirmière en vue de l'accréditation – qui est une très bonne chose – seraient annihilés. Les cabinets des infirmières et infirmiers libéraux sont équipés de tout le matériel nécessaire pour que ces actes puissent se réaliser dans les meilleures conditions. J'ajoute que, si l'on excluait ces cabinets des lieux où la phase de pré-analyse peut être réalisée, les patients devraient se rendre dans un laboratoire. Or, dans ce secteur, le maillage du territoire est incomplet, en raison de la profonde restructuration que connaissent actuellement les laboratoires d'analyse médicale. Les patients devraient donc faire des dizaines de kilomètres, ce qui entraînerait des coûts très élevés, liés notamment aux déplacements nécessitant un VSL. Je n'ose donc imaginer les conséquences d'une telle décision.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement doit veiller à ce que le Conseil d'État ne commette pas un tel impair, qui serait fort préjudiciable à la profession d'infirmier libéral, maillon indispensable de la chaîne des soins, en raison non seulement des prélèvements sanguins effectués par les infirmiers, mais aussi de l'ensemble des soins qu'ils délivrent. Cette profession mérite une reconnaissance, et cette reconnaissance passe notamment par la mention des cabinets infirmiers dans la liste établie par le Conseil d'État.