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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 1er février 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Auxiliaires de vie scolaire

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :

Monsieur le député, je connais votre engagement en faveur de la scolarisation des enfants handicapés. Vous savez que nous avons mobilisé à ce sujet beaucoup d'énergie et de moyens depuis cinq ans, et nous en voyons le résultat : 197 000 enfants handicapés sont aujourd'hui scolarisés en milieu ordinaire, soit 12 000 de plus qu'il y a un an et 40 % de plus qu'il y a 5 ans. Cette année, malgré les contraintes budgétaires, 500 postes supplémentaires seront créés pour assurer la scolarisation des élèves handicapés.

Votre question porte spécifiquement sur les auxiliaires de vie scolaire. Nous veillons constamment à assurer le suivi qu'attendent les familles en la matière, et je rappelle que nous consacrons 22 000 équivalents temps plein aux AVSi.

Vous évoquez la formation de ces AVSi. Je vous rappelle que 4,6 millions d'euros sont inscrits au PLF pour leur formation. Je vous signale également que, depuis cette rentrée, à chaque AVSi est affecté un référent, qui veille à la qualité de son accompagnement. Par ailleurs, certains AVS bénéficient de formations complémentaires, à l'issue desquelles ils pourront tirer parti de leur expérience dans le cadre de la VAE et retrouver le chemin d'un emploi qualifié.

Je vous confirme que j'ai souhaité que, dès la rentrée 2010, un nouveau dispositif soit mis en place, permettant la continuité de l'accompagnement lorsqu'un AVSi arrive en fin de contrat. J'ai signé pour cela, avec la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, deux conventions cadres en juin dernier avec les principales associations du secteur.

En ce qui concerne la situation particulière dans votre département, les vingt-cinq enfants concernés par les départs de leur AVSi en fin de contrat de six ans ont tous bénéficié d'un nouvel accompagnant : cela fait partie de mes priorités, toujours rappelées.

Par ailleurs, l'inspection académique des Alpes-Maritimes prend appui sur une convention passée avec la structure départementale des PEP, les pupilles de l'enseignement public. Cette association fait partie de celles qui ont signé l'une des neuf conventions du mois de juin dernier, par l'intermédiaire de leur fédération nationale. Les PEP des Alpes-Maritimes ont donc décliné localement cette convention et emploient aujourd'hui 35 AVSi, contribuant ainsi à la continuité des accompagnements lors des fins de contrat ou des absences des AVSi de l'éducation nationale.

Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, et je reste naturellement à votre disposition si vous souhaitez approfondir tel ou tel point particulier.

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