Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, vous avez évoqué la situation des quelque 7 700 infirmières scolaires qui exercent dans les établissements, et notamment les interrogations qu'elles nourrissent concernant l'évolution de leur carrière et de leurs missions. Vous savez combien je suis attaché à la reconnaissance de ces personnels, entièrement dévoués au service de proximité que représente la santé à l'école pour des millions d'élèves.

Je veux rappeler que, dans le cadre de la création de la catégorie A pour les infirmières de la fonction publique hospitalière – dont certaines sont détachées et exercent dans des établissements scolaires –, il est tout à fait légitime que les infirmières de l'éducation nationale revendiquent la création d'un corps équivalent dans la fonction publique d'État. J'ai d'ailleurs déjà demandé à mon collègue François Baroin, ministre du budget et de la fonction publique, d'élaborer les textes créant un corps de catégorie A au sein de la fonction publique d'État dans le courant du premier semestre 2011.

Ce corps sera, dans un premier temps, indispensable pour accueillir le flux des futures infirmières, compte tenu de leur niveau de formation et de recrutement, ainsi que celles de la fonction publique hospitalière souhaitant exercer au sein des établissements scolaires et ayant opté pour la catégorie A. S'agissant des infirmières actuellement en catégorie B, il reste à déterminer les modalités d'accès à ce nouveau corps. Ces dernières, non encore arrêtées, devront tenir compte de la diversité des situations professionnelles.

Vous avez également tenu à me faire part des interrogations des infirmières sur l'évolution de leurs missions et de leur positionnement. Je tiens à vous rassurer : dans leurs missions quotidiennes auprès des élèves, les infirmiers et infirmières sont parties intégrantes de l'équipe éducative ; à ce titre, ils sont sans conteste rattachés hiérarchiquement au chef d'établissement.

S'agissant des visites médicales, soyons clairs : il ne s'agit pas de substituer les infirmiers et les infirmières aux autres personnels de santé. Ces personnels ne sont pas responsables des visites médicales, puisqu'ils ne sont pas médecins. Ils peuvent en revanche contribuer à un très utile repérage, de même que les enseignants sont également capables de signaler aux infirmières des situations qui leur semblent ne pas relever de réponses pédagogiques.

Les infirmiers et les infirmières doivent être attentifs à tous les élèves, et particulièrement à ceux qui pourraient ne pas bénéficier, dans leur environnement social ou familial, des attentions nécessaires à leur bon développement. Ils assurent là un rôle essentiel au sein de la communauté éducative.

Enfin, s'agissant du mal-être des jeunes, les missions de nos personnels font actuellement l'objet d'un travail de concertation piloté par la directrice générale des ressources humaines de mon ministère. Quant au problème spécifique du suicide, nous avons, avec la secrétaire d'État Jeannette Bougrab, confié à un psychiatre de renom, Boris Cyrulnik, une mission sur la prévention des suicides, mission qui devrait être installée dans les prochains jours.