Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le député, la restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement.

À l'issue d'un examen approfondi, la fermeture de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne a été décidée. Cet établissement, doté d'une capacité de 318 places de détention réparties entre 117 cellules, hébergeait 271 personnes au 1er janvier 2011, dont 33 femmes. Bien que faisant l'objet de travaux d'entretien réguliers, cette structure demeure vétuste et ne répond pas aux prescriptions de la loi pénitentiaire. On note ainsi un nombre important de cellules multiples – quarante-cinq cellules triples, trente-sept cellules de quatre places et deux cellules de sept places –, l'absence d'unité de vie familiale et de parloirs familiaux ainsi que l'exiguïté des locaux dédiés aux activités et aux ateliers.

La fermeture de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne sera compensée par l'ouverture d'un nouvel établissement dit « à réinsertion active », un ERA. Ce nouveau concept d'établissement s'articule autour des points majeurs suivants :

Un taux d'encellulement individuel de 95 % de la population hébergée, plus conforme aux règles en vigueur ;

Des secteurs à taille humaine – ainsi les quartiers auront une capacité maximale de 160 places réparties en unités de quarante places ;

La mise en oeuvre des régimes différenciés, qui impose de prévoir un mode de détention adapté à la dangerosité et à la personnalité de chaque détenu, évaluées lors de son arrivée au sein de l'établissement ;

Des activités proposées à tous les détenus, qu'ils soient affectés en mode ouvert ou en mode fermé ;

Une attention particulière apportée au traitement paysager et à l'aménagement des espaces extérieurs accessibles aux détenus ;

La construction d'un nombre suffisant d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux afin de permettre aux détenus de rencontrer leur entourage ;

La prise en charge améliorée des détenus présentant des troubles mentaux – c'est un point que vous avez souligné – par la création systématique de locaux destinés aux services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires.

Ainsi, ce futur établissement améliorera, à n'en pas douter, les conditions de détention de la population pénale et de travail des personnels.

La localisation exacte de ce futur établissement n'est, à ce jour, pas déterminée. En conséquence, la candidature de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne est prise en compte. Elle fait l'objet d'une analyse technique par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

Cette question sera à examiner à l'aune des besoins régionaux. L'ensemble des projets remontés par les différentes collectivités feront l'objet d'une analyse détaillée.

Voilà, monsieur le député, ce que le garde des sceaux peut, à ce jour, vous répondre sur cette question.