Intervention de Bruno Bourg-Broc

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Elle porte sur la fermeture de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne annoncée pour 2016.

Cette prison, qui existe depuis 1854, fait partie de l'histoire de la ville. De loin le plus important de la région, cet établissement compte actuellement 128 agents pénitentiaires et accueille 298 détenus, dont 33 femmes. La capacité cumulée des autres établissements de la région atteint à peine 248 places au lieu des 401 places de celle de Châlons qui désencombre principalement les établissements de Reims et Charleville, plus vétustes mais non menacés par une fermeture.

Les détenus de cette prison sont originaires, pour 85 % d'entre eux, de la Marne ou des Ardennes. Très accessible par la route ou le rail pour les familles de détenus, cette prison est située à proximité d'un tribunal de grande instance, à Châlons, mais aussi d'une cour d'appel installée à Reims. Sa situation centrale au sein de la région de Champagne-Ardenne constitue un vrai véritable atout en limitant la durée des déplacements et des extractions de prisonniers.

La présence de forces importantes de gendarmerie et de police facilite les extractions. La prison accueille le service médico-psychologique régional, le seul de la région, pour les détenus malades de sept établissements pénitentiaires. En outre, une unité de malades difficiles, décidée dans le cadre du récent plan de relance de l'État, va s'ouvrir dans quelques mois à l'établissement public de santé mentale de Châlons et peut concerner, demain, les détenus difficiles.

Les agents pénitentiaires sont naturellement très attachés au site de Châlons, tout comme les familles de détenus, qui bénéficient d'une maison d'accueil gérée par une association.

Une fermeture sans remplacement aurait des conséquences désastreuses pour la capitale administrative de la Champagne-Ardenne avec le départ direct de 532 personnes, dont 236 enfants, et des fermetures de classes, une baisse d'activité économique pour les entreprises locales estimée à 500 000 euros au moins, un affaiblissement des forces de l'ordre et une remise en cause possible de la présence du tribunal de grande instance.

La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a d'ores et déjà fait deux propositions de terrain qui répondent au cahier des charges du ministère de la justice pour reconstruire un centre pénitentiaire.

Je voudrais savoir si M. le garde des sceaux est disposé à demander à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice d'étudier ces propositions et d'organiser une visite sur le terrain pour en apprécier la qualité et la pertinence.