Intervention de Xavier Bertrand

Avant que nous ne nous séparions, un mot de l'affaire de Nancy, dont je vous ai déjà parlé. Il s'agit, je vous le rappelle, d'un homme qui souhaite donner un rein à sa soeur biologique et qui en a été empêché au motif qu'ils n'étaient pas reconnus comme frère et soeur.

Après m'être entretenu avec eux et avec la directrice de l'Agence de la biomédecine, j'ai saisi l'ABM pour que ce dossier soit réexaminé – ce que je ne pouvais pas faire directement –par un autre comité technique, ce qui évitera que les premiers experts n'aient à se déjuger, afin que l'on puisse finalement accéder à cette demande qui me semble personnellement fondée.

Dans la mesure où l'ABM peut faire prévaloir le bon sens, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier la loi, d'autant que le problème a tenu non à l'application du texte en vigueur mais à un retard du recours de la soeur après que le juge a reconnu l'existence du lien familial.

Si vous le souhaitez, nous pourrons y revenir ultérieurement.