Intervention de Jean Leonetti

Ces amendements me semblent reprendre de manière partielle l'ensemble du dispositif prévu par le texte et par la proposition de loi qui a été adoptée à mon initiative : transmission à l'Office des informations annuelle du CCNE sur le sujet ; saisine par le Parlement ou autosaisine du CCNE sur tout sujet le concernant ; procédure d'alerte de l'ABM sur toute nouvelle technologie, l'Agence alertant elle-même l'OPECST, le Parlement et le Gouvernement ; débat annuel au Parlement ; possibilité pour le CCNE, l'Office ou le Parlement de lancer une consultation citoyenne et des états généraux sur tout sujet concernant l'éthique ou les modifications technologiques qui peuvent la remettre en cause. Ce dispositif est donc complet mais aussi régulier. Si j'ai voulu supprimer l'échéance des cinq ans, c'est bien pour éviter de nous plonger dans l'angoisse de la page blanche : mieux vaut travailler de façon régulière grâce à des outils qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité, tel le rapport d'évaluation de l'OPECST sur la loi antérieure, qui a été d'une très grande utilité à notre mission parlementaire.