Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :

Monsieur Breton, l'article L. 2151-3 du code de la santé publique prévoit déjà l'interdiction de l'utilisation des embryons à des fins commerciales ou industrielles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion