Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Xavier Breton

Je prends note de la proposition du rapporteur de préciser la nature des dérogations envisagées.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact