Intervention de Xavier Breton

Il s'agit ici de revenir à la notion de progrès thérapeutiques majeurs exigés pour permettre des dérogations à l'interdiction. Lors des auditions, nous avons cherché à savoir quelle était la différence d'impact entre « progrès médicaux » et « progrès thérapeutiques ». Faute d'une réponse satisfaisante, nous proposons de conserver la règle actuelle.