Intervention de Xavier Bertrand

L'interdiction avec dérogations est un compromis, parfaitement compatible avec la conviction du gouvernement et avec la mienne, à titre personnel.

Je ne pense pas que le régime en vigueur ait gêné la recherche. Les classements internationaux montrent que la France n'a pas régressé. Notre niveau de performance reste très élevé.

Il est vrai que d'autres options étaient possibles, notamment ouvrir une nouvelle période de dérogation limitée dans le temps. Nous l'avons écartée car elle aurait provoqué un manque de visibilité pour les équipes de recherche.

Le maintien du système actuel est ce qui apporte le plus de garanties. Il convient aux chercheurs car ils savent dans quel cadre ils peuvent intervenir. Dès lors, il n'y a pas lieu de procéder à un bouleversement. Nous restons attachés aux principes que ce texte reprend. Aujourd'hui, l'obtention d'une autorisation de recherche dans le cadre d'une dérogation à la règle de l'interdiction est ce qui souligne le mieux notre préoccupation primordiale de protection de l'embryon.