Intervention de Catherine Coutelle

J'avais cru comprendre que l'article dont nous discutons était un des enjeux les plus importants de la révision de la loi et que nous devions en débattre en début d'année en raison de la date butoir d'expiration du moratoire sur la recherche.

La recherche est au coeur du problème. Nous devons sortir de l'hypocrisie et passer au régime de l'autorisation encadrée, pour deux raisons : la visibilité permettant aux chercheurs de s'engager dans des travaux relativement longs et la possibilité offerte à la France de se tenir au même niveau que les autres pays. Enfin, il n'existe plus, selon le Conseil d'État, d'argument juridique s'opposant à l'instauration d'un régime d'autorisation. Notre rapporteur a lui-même, au début de son intervention, estimé que l'autorisation encadrée présentait un certain nombre d'avantages, bien qu'il ait finalement opté pour une autre solution. Il a notamment signalé les avancées de la recherche nécéssitant de dégager des capacités d'investissement. Or nous souhaitons tous favoriser la recherche.