Intervention de Xavier Breton

La réaffirmation de l'interdiction est importante pour la protection de l'embryon, sanctionnée par notre droit. Ce n'est pas une question d'idéologie mais de principe. Des dérogations sont prévues. Il faut prendre garde à ce que, de plus en plus larges, elles n'équivalent pas, de fait, à une autorisation. Ce serait une hypocrisie. Les conditions exigées jusqu'ici tenaient à la poursuite d'objectifs thérapeutiques ; nous allons vers leur élargissement à des objectifs médicaux. Nous nous interrogeons donc sur la portée de celui-ci, notamment pour savoir si l'on s'oriente vers des recherches au bénéfice de l'industrie pharmaceutique. C'est une question importante pour l'utilisation des embryons.

Le moratoire offrait un rendez-vous permettant de vérifier que des progrès avaient été réalisés durant les cinq années écoulées. Or, aucun résultat scientifique n'a été obtenu sur le plan thérapeutique à partir de l'utilisation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi nous présenterons une série d'amendements visant à réaffirmer l'interdiction et à limiter le plus possible les dérogations.