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Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 26 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Il y a, sur ce sujet, des éléments de réflexion contradictoires, et je suis heureux qu'on puisse en débattre sans outrance et sans jugement péremptoire. Les femmes, qui sont concernées au premier chef, sont elles-mêmes partagées, y compris celles qui appartiennent à des mouvements féministes ou progressistes. Certaines considèrent que la GPA risque de conduire à une marchandisation, d'autres estiment qu'elle est une liberté et un facteur d'émancipation qu'il convient de consacrer.

Permettez-moi d'observer, pour ma part, qu'aucune catastrophe ne s'est produite dans les pays qui ont autorisé la GPA de façon raisonnable et minutieuse. Les femmes qui s'engagent dans cette démarche font preuve de bonne volonté et les dérives redoutées par beaucoup d'entre nous peuvent être prévenues grâce à un encadrement strict. Il me semble qu'une évolution est inéluctable, mais je ne sais pas si notre société et la majorité de la représentation nationale y seront disposées dans un avenir proche. Peut-être faudra-t-il encore un temps d'analyse et de réflexion. Toutefois, je suis persuadé que la GPA finira par s'imposer.

Bien que la représentation nationale ne soit visiblement pas prête à cette évolution, elle ne peut pas écarter certaines difficultés d'un revers de main. Quelle solution apporter aux femmes sans utérus, en particulier celles que notre société a privées de capacité d'enfanter en distribuant du Distilbène à toute une génération de femmes enceintes ? Leurs filles souffrent fréquemment d'une incapacité à enfanter. Faute d'avoir suivi l'exemple d'autres pays qui ont interdit le Distilbène beaucoup plus tôt, nous avons contracté une responsabilité morale envers ces femmes.

Que faire, par ailleurs, lorsque des femmes, généralement aisées, qui ont bénéficié d'une GPA à l'étranger, se trouvent privées de lien juridique avec leur enfant ? Même si l'on interdit de pratiquer la GPA dans notre pays, il faut traiter les difficultés très importantes qui existent aujourd'hui : la GPA est pratiquée dans un nombre croissant de pays, et le désir de procréer peut l'emporter chez certaines femmes. Nous ne pouvons donc pas laisser subsister le vide juridique actuel.

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