Intervention de Jean Leonetti

Souffrez que j'envisage la question de manière globale.

Sauf dans l'hypothèse d'un don anonyme et gratuit, la GPA conduit à la marchandisation du corps de la femme, ce qui me paraît rédhibitoire. L'enfant à naître fait, en outre, l'objet d'un contrat relatif à la qualité du « produit ». La mère porteuse doit respecter un certain nombre d'obligations attentatoires à sa liberté, concernant son activité sexuelle avec son conjoint, le nombre de voyages qu'elle peut entreprendre ou encore sa consommation d'alcool ; en cas d'anomalie à la « livraison », le contrat peut permettre à l'une des parties d'agir contre l'autre…

L'acceptation de la gestation pour autrui serait contraire à la dignité de la personne, au principe de non-commercialisation et d'indisponibilité du corps humain dans des buts médicaux. Ajoutons à cela qu'on se placerait dans une logique de marchandisation internationale. Quel pilier resterait-il alors pour soutenir la bioéthique ?

J'en viens à l'argument consistant à rappeler que la filiation des enfants nés à l'étranger dans le cadre d'une GPA ne peut être établie qu'à l'égard d'un des parents. Même si la mère génétique n'est pas reconnue comme la mère de l'enfant qu'elle récupère au terme d'une grossesse rémunérée et après son abandon – en droit français, la mère est la femme qui accouche –, il est faux de dire que les enfants sont dépourvus d'état-civil.

Pour toutes ces raisons, et pour d'autres que j'aurai l'occasion de développer dans l'hémicycle, il n'y a pas de place pour le doute dans mon esprit : je suis défavorable à la gestation pour autrui.