Intervention de Jean Leonetti

L'article 21 est quelque peu ambigu, car il ne traite que du consentement d'un couple à ce qu'un embryon fasse l'objet d'une recherche, et non du régime des recherches en tant que tel.

Il existe aujourd'hui deux régimes différents : d'une part, le régime prévu par l'article L. 2151-5, qui ménage des dérogations au principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, des recherches pouvant être menées à condition d'avoir une autorisation de l'ABM ; d'autre part, le régime des recherches biomédicales, qui concernent des essais cliniques conduits sur une personne afin de tester certains produits avec l'autorisation de l'AFSSAPS.

Qu'en est-il des produits comportant des cellules dérivées de cellules souches embryonnaires humaines ? Le débat s'est malheureusement engagé un peu tard avec le Gouvernement sur ce sujet. Je l'ai dit, il manque un chaînon. En effet, nous ne sommes plus directement dans le cadre de l'article L. 2151-5 mais plutôt dans celui des recherches biomédicales. L'amendement ne me paraissant pas régler entièrement le problème posé par le partage des compétences, je préférerais qu'il soit retiré.