Intervention de Martine Aurillac

Mon amendement est dans la droite ligne de l'exposé du rapporteur. Je rappelle que la question avait suscité l'accord de l'Académie de médecine et du Comité national d'éthique.

Une telle disposition doit être rigoureusement encadrée. D'abord, par des délais : le transfert ne doit pas avoir lieu avant six mois, afin de laisser du temps au travail de deuil et pour que la décision ne soit pas prise sous le coup de l'émotion et du chagrin, mais il doit être réalisé dans les dix-huit mois après le décès. Ensuite, il est soumis à autorisation de l'Agence de la biomédecine. Enfin, l'homme doit avoir donné son consentement qui est révocable à tout moment de son vivant.

En l'absence d'un tel dispositif, il ne reste plus à la femme que le choix entre le don à un autre couple – ce qui paraît assez extravagant s'agissant de son propre enfant, qu'elle a fait avec l'homme qu'elle aimait au point de vouloir élever l'enfant seule –, la destruction ou le don à la recherche. S'il n'est pas question d'écrire des lois de façon trop émotionnelle, cela n'empêche pas de les imprégner d'un peu de compassion et d'humanité.

Enfin, l'argument de la succession me choque tout autant que le président, et je suis étonnée, connaissant son humanisme, que le rapporteur le mette en avant. Il est évident que cette disposition doit être assortie de modifications dans le droit civil, en matière de filiation autant que de succession. Nous proposons que l'enfant soit réputé enfant vivant du père, avec une administration provisoire de la succession.