Intervention de Jean Leonetti

La mission d'information avait donné un avis favorable, sous certaines conditions drastiques, au transfert d'embryon post-mortem. Les états généraux se sont déclarés opposés à une telle disposition.

Si le conjoint décède après l'implantation de l'embryon, la femme peut décider de subir un avortement, ou de poursuivre sa grossesse. Mais si le conjoint décède avant l'implantation de l'embryon, la femme doit choisir entre trois possibilités, dont aucune ne semble humainement acceptable. Elle peut consentir à ce que l'embryon soit accueilli par un autre couple, à ce qu'il fasse l'objet d'une recherche ou à sa destruction.

Naître d'un père décédé constitue certes un handicap. Mais beaucoup d'enfants grandissent sans la présence de leur père. On peut considérer que le père, même décédé, est encore un père et une référence pour l'enfant.

Il faut par ailleurs garder présentes à l'esprit les conséquences successorales d'un transfert post-mortem. Afin de permettre à l'enfant d'hériter à sa naissance du père décédé, il conviendrait de prévoir un gel de la succession et la mise sous tutelle temporaire des biens du défunt. Le règlement de la succession serait alors subordonné à l'aboutissement de la grossesse.

Enfin, le transfert post-mortem pourrait donner lieu à un transfert de deuil pathologique. Mais n'est-ce pas le lot des orphelins que de devenir l'objet d'un transfert et de porter en eux le deuil d'un parent ? Aucune loi de bioéthique ne permettra de l'éviter.

Sous réserve d'expertise sur les conséquences juridiques en matière de droit civil et d'une réflexion sur le délai à respecter avant d'autoriser le transfert, je suis favorable à cette idée.