Intervention de Hervé Mariton

Considérer qu'il existe des situations différentes, auxquelles le législateur apporte des réponses différentes n'est pas faire preuve de discrimination. Si la société n'a pas à se prononcer sur l'homoparentalité de fait, situation où deux personnes de même sexe élèvent ensemble des enfants issus de relations hétérosexuelles passées, la revendication d'une homoparentalité ab initio s'inscrit dans un tout autre cadre. Portée par le « droit à l'enfant », elle demande à ce que la médecine, grâce à l'AMP, et la société, grâce à l'adoption, compensent l'absence du biologique et permettent au projet parental d'aboutir. Je distingue donc entre la parentalité « ordinaire », où le biologique joue tout son rôle et la parentalité « extraordinaire », où son absence est réparée par la médecine.

Ces amendements ouvrent aussi l'accès de l'AMP aux femmes célibataires. Mais au nom de quoi le projet affectif ne serait-il pas porté par plus de deux personnes ? La médecine et la société ne devraient-elles pas permettre des projets en « indivision », présentés par des groupes de trois personnes ou plus ? Cela déboucherait sur des schémas très complexes, qui, pour satisfaire le « droit à l'enfant », ne seraient ni dans l'intérêt de l'enfant, ni dans celui de la société.

L'exigence d'une durée minimum de vie commune permet au médecin de vérifier la réalité du projet de couple. Je comprends la position du rapporteur, mais je crains que la suppression des deux ans ne comporte un risque de dérive. Un médecin militant pourrait s'emparer de cette nouvelle possibilité pour soutenir des démarches différentes de celles pour lesquelles l'AMP a été conçue.