Intervention de Jean Leonetti

Défavorable. L'accès des couples homosexuels à l'AMP, dont il a été débattu aux états généraux de la bioéthique, modifie la frontière entre le biologique et l'éducatif, entre le médical et le social, entre la satisfaction d'une souffrance et la compensation d'une anomalie.

Si l'on considère, de façon peut-être simpliste, que la bioéthique a trait à la médecine et que la médecine a pour but de prendre en charge et de remédier aux pathologies et aux anomalies, la ligne de partage paraît évidente : les avancées sociales ou sociétales n'appartiennent pas au domaine de la bioéthique, mais à un champ législatif autre.

Je fais la différence entre un couple homosexuel élevant un enfant né d'une précédente union et dont l'un des membres est considéré comme un partenaire éducatif, un tiers, un « beau-parent » – situation dans laquelle l'enfant peut s'épanouir en toute harmonie – et le couple homosexuel qui demande à la médecine de compenser son infertilité « sociale ».

Estimant que l'orientation sexuelle procède d'un choix, que l'homosexualité n'est pas une pathologie et que l'infertilité qui en découle n'est pas une maladie, je pense qu'il n'appartient pas à la médecine de répondre à cette demande et de compenser cette insatisfaction. Par ailleurs, dans un système de santé solidaire comme le nôtre, la médecine est gratuite, et l'aide apportée aux couples tout autant. Je rappelle que l'accès à l'AMP est payant dans les pays qui l'ont ouvert aux couples homosexuels.

En revanche, si l'AMP a pour objet de remédier à une infertilité médicalement constatée, le statut social du couple importe peu. Les références au mariage, au PACS ou au concubinage n'ont pas lieu d'être ; je vous proposerai donc de les supprimer. Par ailleurs, il n'appartient pas au législateur de fixer une durée de vie commune attestant de la stabilité du couple. Tout au plus cette question peut-elle être évoquée par le médecin, qui conduit son interrogatoire médical comme il l'entend.