Intervention de Noël Mamère

Avec l'article 20, nous abordons un point de divergence, celui de l'accès des couples homosexuels à l'AMP. Dans le cadre légal actuel, l'AMP relève de la logique médicale. Nous pensons pour notre part qu'elle a trait aux notions de projet de couple et de projet de famille, notions que nous avons défendues hier lors de la discussion sur l'anonymat des dons de gamètes.

Les couples et les familles d'aujourd'hui ne ressemblent pas à ceux du XIXe siècle ; les progrès scientifiques ont rendu possibles des projets de couples et de famille jusqu'alors inimaginables. On nous opposera que ce n'est pas à la loi de satisfaire le désir d'enfant d'un couple homosexuel et que le désir d'enfant des femmes célibataires peut être comblé par l'adoption. Mais les sociologues, les spécialistes de la famille et les philosophes que nous avons auditionnés considèrent que le moment est venu d'autoriser l'accès des couples homosexuels à l'AMP. N'en restons pas à la situation de 2004, ouvrons cette possibilité qui ne chamboulera pas l'ordre social de notre pays et permettra à la France de rejoindre un certain nombre de pays membres de l'Union européenne.