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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 26 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Il n'est pas exact de dire qu'avec la future loi, dont nous enrichissons le texte par nos amendements, la vitrification des ovocytes ne sera pas possible. Je m'en suis entretenu avec des scientifiques, notamment René Frydman. Si on mentionne expressément cette technique dans la loi aujourd'hui, faudra-t-il légiférer de nouveau à chaque nouvelle découverte ? Je comprends qu'on puisse faire valoir l'urgence et déposer des amendements d'appel pour interpeller l'exécutif. Ce n'est pas pour autant que nous pouvons inclure dans la loi des dispositions qui n'en relèvent pas. La loi doit être cohérente et édicter des principes généraux.

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