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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 26 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président :

Je mets aux voix l'amendement ainsi rectifié par son auteur : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et les procédés qui permettent de limiter le nombre d'embryons congelés. L'Agence de la biomédecine rend compte dans son rapport annuel des actions engagées et de l'évolution du nombre d'embryons congelés. »

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