Intervention de Xavier Breton

Nous devrions fixer dans la loi un objectif de limitation du nombre d'embryons surnuméraires congelés. Il y en a aujourd'hui plus de 150 000, ce qui pose problème à de nombreux couples pour lesquels ils ont été conçus lorsqu'ils n'ont plus de projet parental, sans compter que ce stock important attise la convoitise de l'industrie pharmaceutique.

Nous proposons donc d'ajouter après l'alinéa 5 un alinéa ainsi rédigé : « La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter la conservation des embryons. L'Agence de biomédecine doit rendre compte dans son rapport annuel des actions engagées et des résultats obtenus pour atteindre cet objectif. »