Intervention de Valérie Boyer

Alors qu'il y a un an, la congélation ultra-rapide des ovocytes, encore méconnue, semblait irréaliste, voire dangereuse, la communauté scientifique et médicale est aujourd'hui unanime sur son innocuité. Plusieurs études randomisées, qui ont fait l'objet de publications, ont démontré la faisabilité, l'efficacité et la supériorité incontestable de cette technique par rapport à la congélation lente. Partout en Europe et dans le monde, sauf en France, la vitrification est désormais autorisée pour les FIV et les dons d'ovocytes. Plus de mille enfants sont déjà nés à partir d'ovocytes vitrifiés.

Alors que notre pays était jusqu'ici réputé pour son excellence en matière de médecine de la reproduction, cette technique innovante y est toujours interdite. Les demandes d'évaluation déposées par plusieurs praticiens ont été refusées par l'AFSSAPS et l'Agence de la biomédecine en raison d'une interprétation particulièrement discutable des lois de bioéthique par le Conseil d'État qui, dans un avis de mai 2009, a assimilé la vitrification des ovocytes à une recherche sur l'embryon, ce qui, de fait, interdit l'utilisation de cette technique.

Pour faire naître les premiers bébés issus d'ovocytes congelés en France, le professeur Frydman a dû utiliser la congélation lente, dont le taux de réussite ne dépasse pas 2 à 3%, quand celui de la vitrification atteint 40 à 45%, soit à peu près le même niveau qu'avec des ovocytes frais. L'interdiction de cette technique, qui ne présente que des atouts sur le plan à la fois médical et éthique, est incompréhensible et inacceptable.

Afin que notre pays rattrape son retard et que les femmes aient rapidement accès à cette technique, il faut absolument, tel est l'objet de cet amendement, que l'arrêté ministériel et le décret en Conseil d'État nécessaires soient pris le jour même de la promulgation de la loi.