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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 26 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Il me semble évident qu'on vise bien l'AMP dans les conditions de notre droit positif actuel. J'accepte néanmoins d'ajouter dans le I, après « assistance médicale à la procréation », les mots « dans les conditions prévues au titre IV du livre I de la deuxième partie du code de la santé publique ».

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