Intervention de Jean Leonetti

La pénurie d'ovocytes est patente en France. Ce n'est pas pour autant que nous souhaitons autoriser leur commercialisation comme l'a fait l'Espagne, où les donneuses d'ovocytes sont rémunérées et où les femmes qui ont besoin d'ovocytes les achètent. Refusant de nous orienter dans une telle voie, nous avons néanmoins réfléchi aux moyens de mieux indemniser les donneuses et de « compenser » les contraintes qu'imposent la stimulation et les ponctions ovariennes, lesquelles comportent en outre toujours un risque, même minime. Nous avons hier voté la reconnaissance symbolique de la Nation aux donneurs d'organes, de tissus et de cellules, sous une forme qui reste à déterminer : les donneuses d'ovocytes seront bien sûr concernées. Après examen de diverses propositions, nous en sommes restés à l'idée d'améliorer le remboursement des frais aujourd'hui accordé par les établissements hospitaliers et d'en raccourcir les délais, en restant fidèles à nos principes d'anonymat et de gratuité.

Une autre difficulté tient au fait que le don d'ovocytes n'est aujourd'hui permis qu'aux femmes ayant déjà un enfant. Une mission de l'IGAS réfléchit, à la demande de l'ancienne ministre de la santé, aux moyens d'améliorer le don d'ovocytes en France. Ouvrir le don d'ovocytes aux nullipares permettrait à la fois d'accroître la quantité d'ovocytes recueillis, mais aussi d'améliorer leur qualité, et partant les résultats de l'AMP, car ils seraient prélevés chez des femmes plus jeunes. En contrepartie de leur geste altruiste, on offrirait à ces femmes la possibilité de conserver à leur profit certains de leurs ovocytes, pour le cas où elles deviendraient ultérieurement stériles et auraient besoin d'une AMP. C'est ce que je propose dans mon amendement. N'y était initialement posée aucune limite d'âge spécifique pour l'utilisation de ces ovocytes. Il me semble qu'on pourrait raisonnablement en fixer une à 36 ans, ce qui est également l'âge limite fixé pour le don.