Intervention de Patrick Bloche

Ce débat me rappelle celui que nous avions eu en 2005-2006 au sein de la mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant. Mais – différence essentielle – lorsque nous avions abordé la question de l'accès aux origines personnelles, nous avions traité uniquement de l'accouchement sous X. Or, comme il a été fort pertinemment rappelé, on ne peut assimiler les deux situations : avant l'accouchement sous X, il y a une histoire ; dans le cas d'un don de gamètes, l'histoire commence au moment où le couple – voire la personne seule – décide d'avoir un enfant.

Même si l'on peut comprendre la demande des jeunes que nous avons entendus à l'occasion de la table ronde, notre débat d'aujourd'hui me conduit à me prononcer sans hésitation contre la levée de l'anonymat. Je m'étonne d'ailleurs que dans l'étude d'impact du projet de loi, le Gouvernement ne nous ait pas fourni d'éléments sur les conséquences d'une telle décision. Quant aux exemples étrangers, ils n'ont rien de probant, notamment au vu de la très faible proportion d'enfants souhaitant effectivement connaître leur filiation biologique.