Intervention de Christian Eckert

Oui, certes, sauf que les congés, il est plus facile de les obtenir à des périodes où tout le monde travaille. Par exemple, chacun sait que, pour avoir des congés au mois d'août, il faut s'entendre avec les collègues, parce que, souvent, beaucoup préfèrent prendre leurs congés pendant les mêmes périodes.

S'agissant du dimanche, a priori, ce ne seront pas tous les salariés d'une même entreprise qui travailleront. Cela a d'ailleurs été confirmé par le fait que certains de nos collègues ont évoqué la possibilité de faire appel à des étudiants. Toutefois des étudiants ne peuvent pas tenir seuls un commerce, comme cela nous a d'ailleurs été dit par les syndicats, y compris d'employeurs. Ils nous ont indiqué, en substance, qu'il était sympa d'employer des étudiants, qu'ils pouvaient être un appoint, mais qu'ils n'avaient pas la formation, la qualification suffisante, notamment dans des métiers de la vente. Bien sûr, s'il s'agit de vendre des savonnettes, ce n'est pas trop difficile, mais quand on vend de l'électroménager ou de l'outillage, il faut avoir une certaine expérience, de façon à pouvoir conseiller le client.

Les salariés permanents de l'entreprise, dont on peut penser que certains seront conduits à accompagner les autres – les CDD ou les étudiants –, ceux qui pourraient être amenés à compléter les équipes le dimanche, peuvent aussi avoir des besoins ponctuels. Nous souhaitons donc qu'ils puissent, dans ce cas, refuser le travail dominical, dès lors qu'ils en informent l'employeur six jours avant. Ce délai semble tout à fait raisonnable car il permet à l'employeur de se retourner, d'assurer par roulement le fonctionnement de son entreprise, même si c'est une expression que je n'aime pas beaucoup, mais qui a été souvent reprise dans nos débats et qui a d'ailleurs été inscrite dans la loi.

L'objectif de cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, est de permettre à chacun d'exprimer des besoins particuliers, ponctuels, même si l'on a accepté, à un moment donné, le travail dominical.

Il y a une différence de lecture entre vous et nous : alors que vous considérez que tout est basé sur le volontariat – je rappelle les propos de M. Ollier à ce sujet –, nous avons fait la démonstration, et cela a été finalement avoué après quelques heures de débat, qu'il n'y avait pas de volontariat possible dans un grand nombre de situations qui vont maintenant devenir la règle. Cela devient « structurel » selon le mot que vous avez employé. Or quand c'est « structurel », il n'y a pas de volontariat et pas de contrepartie.

Je vous sens attentif, monsieur le ministre. Vous pourrez donc me répondre, et surtout répondre à l'aspiration des salariés sur cette question.