Intervention de René Ricol

La vivacité des réactions de M. Sermier et de Mme Quéré me donne à penser que je me suis mal exprimé. Pour commencer, ma ferme familiale est en activité, ce n'est pas un lieu de villégiature, et j'ai connu l'agriculture avant de pratiquer la comptabilité – ce que je continue de faire puisque, vous le savez, ma fonction de Commissaire général à l'investissement n'est pas rémunérée. Nous estimons essentiel d'ouvrir les investissements d'avenir à l'agriculture, et c'est pourquoi nous étudions l'éventualité d'expérimentations fondées sur les « kits » mis au point par Mme Maria Nowak, et portant sur la première transformation des produits, y compris dans les très petites exploitations agricoles.

Pour l'accès au très haut débit, le territoire a fait l'objet d'un découpage en trois zones mais il apparaît qu'en zone 1 on trouve des périmètres en zone 2 et vice-versa. Un schéma directeur est donc nécessaire. L'ensemble du territoire sera équipé à terme, mais nous ne pouvons tout faire en même temps. Si l'on reprend la fourchette de coûts indiquée par M. Sermier, on constate que 25 milliards d'euros sont nécessaires pour couvrir 80 % du territoire si la prise vaut 1 000 euros, et donc 50 milliards si son coût est de 2 000 euros.

L'ampleur de ces montants explique que nous devions définir des priorités et mettre en oeuvre une péréquation. Nous considérons essentiel d'équiper les campagnes en fibre optique mais l'on n'a pas besoin du très haut débit à la ferme tout de suite pour les particuliers ; en revanche, il est indispensable que les coopératives soient desservies. Le schéma directeur devra cibler en priorité ce qui est de nature à susciter des activités économiques, ainsi que les écoles, où qu'elles soient situées. J'estime que le « haut débit plus » me suffit dans mon appartement parisien comme il me suffit à la ferme. D'ailleurs, des expérimentations d'équipement en fibre optique ont eu lieu à Paris mais, pour l'heure, personne ne sait exactement à quoi l'utiliser. Ni notre réseau électrique ni notre réseau téléphonique ne se sont faits en un jour ; il en ira de même pour le très haut débit. Or les initiatives se multiplient, qui finiront par coûter très cher si elles ne sont pas compatibles. C'est ce qui nous a conduits à sélectionner sept projets pilotes de déploiement du très haut débit. Un schéma directeur nous permettra de progresser plus vite et facilitera la péréquation, à la campagne comme à la ville.

En matière aéronautique, monsieur Gonzalez, nous avons pour l'instant sélectionné des projets de démonstrateurs pour les matériaux composites et les moteurs.

Pour ce qui est des véhicules terrestres, monsieur Menuel, les projets sélectionnés porteront non seulement sur la voiture électrique mais aussi sur des moteurs thermiques améliorés, dont nous souhaitons promouvoir l'industrialisation.

Si vous le permettez, monsieur Albarello, nous reparlerons du programme X4 lorsque la négociation avec Eurocopter aura été menée à son terme. Ce que je puis déjà vous dire, c'est que le montant de l'investissement sera défini pour permettre de structurer en France la filière complète et non le seul assemblage. Il y aura péréquation des financements français et allemands, comme ce fut le cas pour l'A400M.

S'agissant de l'éolien off-shore, monsieur Fidelin, nous veillerons, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même, à ce que les industriels soient impliqués dans le cahier des charges et nous répondrons à vos préoccupations.

La recapitalisation d'Arianespace devait impérativement avoir lieu, sous peine de catastrophe ; elle a eu lieu. Après que l'avis formel du Premier ministre a été demandé, ce domaine relevant de la souveraineté nationale, il a été décidé d'avancer 86 millions d'euros pour les études préparant les lanceurs de nouvelle génération.

Vous m'avez enfin interrogé, monsieur le président, sur le suivi des réalisations à long terme. Au Commissariat général à l'investissement, les décisions sont prises collectivement. Dans ce cadre, j'ai souhaité que M. Jean-Louis Levet nous rejoigne pour nous aider à définir des procédures d'évaluation. L'accord passé avec la DATAR traduit la même préoccupation : il va sans dire que les 35 personnes qui composent l'effectif du Commissariat général sont dans l'incapacité de contrôler à elles seules, sur place, l'évolution de 3 000 projets. Aussi bien, les secrétaires généraux pour les affaires régionales seront responsables du suivi périodique, et ils réuniront à cette fin à la préfecture de région les représentants des collectivités territoriales et les acteurs concernés, venus rendre compte de l'état d'avancement des projets, sans que l'on ait besoin de créer un comité Théodule où s'exprimeraient tous les lobbys d'une région donnée.