Intervention de Jean-Luc Tavernier

Les 35 milliards versés aux opérateurs, monsieur Chanteguet, le sont une fois pour toutes ; le budget de l'Éducation nationale, lui, est annuel. Par ailleurs, cette somme n'est pas placée mais versée sur des comptes que les opérateurs ont ouverts auprès du Trésor public, de sorte qu'elle ne crée de la dette qu'au fur et à mesure des décaissements.

Il y a dix opérateurs. Les quatre principaux sont l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), OSEO pour certains guichets issus des états généraux de l'industrie, et la Caisse des dépôts pour, entre autres, la formation en alternance, l'économie sociale et solidaire ou la ville de demain. Les six autres opérateurs interviennent chacun sur des actions précises : l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), pour la rénovation thermique des logements des personnes aux revenus modestes, surtout en milieu rural ; l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), pour le transport et l'entreposage des déchets nucléaires ; l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), pour les internats d'excellence ; le CEA pour deux actions relatives à la recherche en énergie nucléaire ; l'Office national d'études et de recherche aérospatiale (ONERA), pour l'avion du futur ; le Centre national d'études spatiales (CNES), enfin, pour le domaine spatial.

Pour ce qui concerne la rénovation thermique des logements, le déblocage des aides, initialement envisagé en septembre, a été un peu plus long que prévu car il a fallu négocier une convention avec l'ANAH, qui participe à hauteur de 600 millions d'euros – contre 500 millions pour nous – et rechercher des effets de levier, notamment en demandant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'identifier les ménages éligibles et d'apporter un peu d'argent. Après qu'un premier contrat a été signé par M. Benoist Apparu dans le Bas-Rhin, à la fin du mois d'octobre, d'autres l'ont depuis lors été dans plus d'une dizaine de départements.

Quant à l'avion du futur, le second projet, après l'A 350, est l'hélicoptère X 4. Après le vote du projet de loi de finances rectificative, on avait l'impression que les démonstrateurs issus des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile allaient aboutir à des projets précisément définis, mais cela prend plus de temps que prévu. Nous espérons que ces projets verront le jour au cours du prochain trimestre.

Nous essayons de mener des analyses d'impact des projets intéressant le développement durable, même si chaque appel à projets est, si je puis dire, idiosyncratique. Néanmoins c'est sans doute pour celui de l'ADEME que de telles analyses ont été les plus poussées, notamment en amont. Nous trouvons d'ailleurs le processus un peu long – depuis la réunion des experts, la feuille de route et l'appel à projets jusqu'à la sélection, il peut s'écouler un an –, et nous avons demandé à l'ADEME de le raccourcir. Nous avons ainsi pu financer, à la fin de l'an dernier, cinq projets d'énergie marine issus du fonds démonstrateur, pour lesquels un appel à manifestations d'intérêt avait été lancé en 2009. Pour chacun de ces projets, une analyse d'impact est conduite sur l'intérêt de la technologie, le marché, le prix et la situation des concurrents. Nous disposons également d'un budget d'évaluation a posteriori, qui nous permettra de dire si l'argent investi nous a donné, quatre ou cinq ans après, un avantage concurrentiel.