Intervention de Christine Lagarde

La première émission a eu lieu aujourd'hui. Le Fonds a émis pour 5 milliards d'euros d'obligations, et l'emprunt a été souscrit 9 fois, pour un taux supérieur de 40 points de base à notre taux ; c'est dire l'attrait qu'il exerce sur les investisseurs. De nombreux observateurs ont interprété ce succès comme un signe de confiance à l'égard de l'instrument lui-même et de la zone euro.

Mais le FESF a une durée de vie limitée puisque, à la demande de l'Allemagne notamment, il a été décidé qu'il cesserait d'exister en juin 2013. Cette option a suscité des interrogations chez les investisseurs. À la demande du Conseil européen des 16 et 17 décembre, nous avons donc commencé de travailler à la création d'un mécanisme européen de stabilité destiné à prendre le relais du FESF pour une durée indéterminée. Dans ce but, l'article 136 du traité de Lisbonne serait modifié.

Ce mécanisme serait associé à un certain nombre d'outils pour former un « paquet global ». Tout d'abord, nous devrons mettre en oeuvre une nouvelle batterie de tests de résistance afin de donner des signes forts et positifs sur l'état du secteur bancaire européen. Ensuite, nous devons mettre en place des mécanismes de gouvernance permettant d'avancer vers l'intégration économique. C'est l'objet des six textes actuellement en débat au Parlement européen, à la Commission et au Conseil, qui portent sur le renforcement du volet macroéconomique correctif, la mise en place d'un volet préventif, l'ajout aux critères de déficit et de dette d'un critère de compétitivité, le renforcement du critère de dette et de son appréciation et la mise en place de sanctions et de règles de discipline. Grâce à cette dernière mesure, le Conseil européen pourrait, si nécessaire, décider rapidement des sanctions.

Ces sanctions pourraient s'appliquer de manière préventive - en cas de non-respect des mises en garde – et de manière correctrice – dans le cas où un État ne respecterait pas les engagements pris à l'égard de ses partenaires. Elles auraient un caractère quasi-obligatoire, c'est-à-dire qu'elles s'appliqueraient de plein droit sauf opposition d'une majorité qualifiée des États membres.

Deux conditions me semblent indispensables pour informer les investisseurs de la stabilité de la zone euro. La première concerne les tests de résistance destinés à éprouver la solidité du système bancaire. Ces tests, menés une première fois l'été dernier, ont conduit à recapitaliser un certain nombre de banques, notamment en Espagne et en Allemagne, pour un total de 8 milliards d'euros. Toutefois, ils n'ont pas permis de signaler la fragilité de la situation des banques irlandaises. Si l'Irlande est aujourd'hui affectée par un déficit public équivalent à 30 % de son produit intérieur brut et par un endettement qui a augmenté de près de 30 points en un an, c'est notamment parce qu'elle a été contrainte de recapitaliser massivement son système bancaire.

De telles déconvenues devraient être évitées avec le nouveau programme de tests qui sera lancé à partir de février. Il sera conduit sous la supervision de l'Autorité bancaire européenne, qui pourra vérifier que chacun des pays concernés – non seulement dans la zone euro, mais aussi au-delà – applique les critères de test de manière solide et cohérente.

Afin de renforcer la confiance des investisseurs à l'égard de la zone, il est également indispensable de poursuivre le travail de régulation financière engagé par la Commission et le Conseil sur certaines questions fondamentales : révision des textes applicables aux agences de notation, interdiction des ventes à découvert au niveau européen, modification de certaines réglementations financières relatives aux chambres de compensation, etc. Nous devons avancer en 2011, pour créer un socle réglementaire européen véritablement contraignant, comparable aux dispositions de la directive européenne dite « CRD 3 », qui étendra à l'ensemble du secteur bancaire de nouvelles règles de fonds propres.

Parallèlement, nous devons adopter des programmes de consolidation budgétaire et travailler sérieusement à la réglementation financière pour qu'aucune ambiguïté ne perdure sur la solidité du système bancaire européen.

M. Emmanuelli a semblé surpris par l'écart entre le montant de la dotation du FESF, 440 milliards d'euros, et celui des prêts que le Fonds peut effectivement faire. Il est exact qu'afin d'adresser un message clair aux investisseurs, nous avions veillé à doter le FESF d'une force de frappe suffisante pour affronter la situation – hypothétique – dans laquelle un autre pays européen serait confronté aux mêmes difficultés que la Grèce et l'Irlande. Mais il est un fait que nous devons conserver une partie des sommes disponibles pour que le Fonds continue à bénéficier de la notation « triple A ».