Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souhaite la bienvenue à Mme Christine Lagarde, venue nous parler du FESF, le Fonds européen de stabilité financière, lequel vient d'intervenir pour la première fois afin de financer un des volets du plan d'aide à l'Irlande.

En juin 2010, le Parlement a autorisé le Gouvernement à accorder, jusqu'en 2013, la garantie de l'État aux émissions obligataires du Fonds, dans la limite de 111 milliards d'euros. En novembre 2010, l'Europe et le FMI ont agréé un plan d'aide à l'Irlande de 85 milliards d'euros dont 17,7 milliards en provenance du FESF. La part que la France doit garantir est, comme pour les autres États, calculée en fonction de sa quote-part au capital de la Banque centrale européenne, majorée de 20 %. La première émission doit avoir lieu aujourd'hui ; elle porterait sur 5 milliards d'euros, pour une échéance fixée à juillet 2016.

Il est à noter que, pour prêter 17,7 milliards d'euros à l'Irlande, le Fonds devra emprunter 33 milliards, « en raison des mécanismes de rehaussement de crédit, indispensables pour assurer la notation triple A du FESF ». Pouvez-vous, madame le ministre, nous exposer le fonctionnement de ce mécanisme ? Nous souhaitons en particulier connaître le calendrier des émissions et leurs conditions de réalisation, mais aussi le différentiel entre émission réalisée et prêt consenti – un différentiel en quelque sorte exigé par les marchés pour que l'emprunteur puisse obtenir un taux satisfaisant. De même, nous aimerions connaître les conditions de prêt faites à l'Irlande et savoir quelles sont ses perspectives de remboursement compte tenu du plan d'austérité auquel elle s'est engagée. Nous notons que ce plan ne fait pas mention d'une hausse du taux d'impôt sur les sociétés en Irlande. Pour quelle raison les États membres ont-ils accepté la persistance de ce que d'aucuns jugent assimilable à du dumping fiscal ? Les temps pouvaient pourtant sembler mûrs pour obtenir de l'Irlande qu'elle cesse cette concurrence déloyale à l'égard de ses partenaires européens.

Au-delà du plan d'aide à l'Irlande, vous nous parlerez du devenir du Fonds, de sa pérennité et de son montant. Vous nous direz enfin l'appréciation que vous portez sur la toute récente suggestion de M. Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, de permettre aux pays de l'Union en difficulté d'emprunter aux autres États européens à des conditions préférentielles aux fins de racheter leur propre dette à moindre coût.