Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 256
Alain Néri, président :La parole est à M. le ministre.
-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. C'est un peu un paradoxe, et je vais vous lire la réponse préparée par le Gouvernement pour répondre à cette question.
La liste des discriminations qui sont visées par l'article qu'indique Mme Billard est limitative, alors même que, dans la proposition de loi, la référence à une mesure discriminatoire est beaucoup plus large et renvoie à toute inégalité de traitement qui traduirait la prise en considération par l'employeur du refus de travailler le dimanche. Il nous semble, paradoxalement, que votre position aurait un effet moins protecteur pour les salariés que l'actuelle rédaction.
Si je comprends très bien votre préoccupation que je trouve légitime, je ne vois pas l'intérêt pour les salariés d'introduire cette précision. Voilà pourquoi j'y suis défavorable.
