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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Roland Muzeau.

-->M. Roland Muzeau. Pourquoi ne répondez-vous pas à une telle demande de précision, alors que vous avez l'un et l'autre indiqué à plusieurs reprises, au cours des débats, que la référence était bien le code du travail en matière de discrimination ? Il ne s'agit pas de faire tourner la montre. Nous avons vraiment besoin de connaître la nature de ce refus.

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