Intervention de Patrick Bloche

Il s'agit de corriger ses excès. Quand une loi produit des excès, parfois en dépit de la volonté de ses auteurs, je pense qu'il est de notre responsabilité de les corriger, pour qu'elle garde son caractère pédagogique et sa force de conviction, car rien n'est pire qu'une loi que nos concitoyens ne comprennent pas.

Voilà ce que nous avons voulu faire. Si une circulaire est en préparation, madame la secrétaire d'État, comme nous vivons dans un système bicaméral, nous aurons peut-être le temps de ne pas toucher à la loi en tant que telle, tout en atteignant les objectifs que nous nous sommes fixés d'un commun accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)