Intervention de Roland Muzeau

Très bien !

(L'amendement n° 260 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 259 .

-->M. Jean Mallot. Mes chers collègues du groupe UMP, vous avez des votes quelque peu pavloviens car vous ne nous écoutez pas. En arriver à voter contre un amendement qui prévoyait de rajouter le mot « représentatifs » après « syndicats », c'est vraiment de l'acharnement. Ne vous laissez pas emporter par votre élan sectaire.

Après l'alinéa 21, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. » Vous ne pouvez pas être contre cette première phrase puisque depuis des jours, vous nous dites que c'est ce que vous réclamez, même si vous ne le faites pas. Je poursuis : « Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions dans lesquelles le salarié exprime son choix de travailler le dimanche ou de revenir sur cet engagement, sont fixées par un accord collectif d'entreprise ou de branche, dont l'application fait l'objet d'un suivi par l'employeur et les représentants du personnel. » Nous abordons là un point extrêmement important,…