Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Avis défavorable. La précision est inutile.

(L'amendement n° 261 n'est pas adopté.)

-->M. le président. J'en viens à l'amendement n° 260 .

La défense de cet amendement sera-t-elle aussi concise, monsieur Mallot ?

-->M. Jean Mallot. Monsieur le président, je vais faire un effort, mais j'aurai des difficultés à être aussi concis sur un amendement dont vous reconnaîtrez qu'il est un peu plus long et fort riche. (Sourires.)

L'alinéa 21 dispose que l'autorisation de l'ouverture dominicale prévue aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 « ne peut être accordée qu'après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés de la commune ». Or que faut-il comprendre par « syndicats d'employeurs » ? Cela est plus compliqué à définir que les autres organismes mentionnés. C'est pourquoi nous proposons de clarifier ce point en complétant ainsi cet alinéa : « […] la représentativité des organisations syndicales d'employeurs est établie au vu du résultat du scrutin de représentativité organisé dans le périmètre concerné dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ». Le périmètre désigne évidemment le PUCE.