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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 3, amendements 16 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 16 et 17 de M. le rapporteur sont rédactionnels.

(Les amendements nos 16 et 17 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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