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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 3, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il s'agit de porter d'un à trois mois la durée de validité du certificat médical nécessaire à l'acquisition et à la détention des armes de catégories B et C, pour des raisons pratiques tenant au délai de traitement administratif des demandes. En outre, la validité de trois mois est celle généralement reconnue dans un certain nombre de disciplines sportives auxquelles la chasse et le tir sportif pourraient s'assimiler.

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