Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 2, amendements 13 14 15
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 13 , deuxième rectification, 14 et 15 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 13 , deuxième rectification, 14 et 15, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
