Intervention de Claude Bodin
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 10
Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de répondre aux préoccupations exprimées par le ministère de la défense, s'agissant de la nécessaire coordination des catégories d'armes et de matériels de guerre visées dans la présente proposition de loi et dans le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés – qui est sur le point d'être examiné en première lecture au Sénat.
Pour ce faire, nous proposons, de créer, au sein de la nouvelle catégorie A, deux sous-catégories : A1 et A2.
(L'amendement n° 10 rectifié , accepté par le Gouvernement est adopté.)
